Vous venez de trouver la perle rare et vous êtes perdu dans les démarches administratives à effectuer ? Pas de panique ! Voici la marche à suivre en fonction de votre situation et de celle de votre futur salarié…
Un futur salarié ressortissant de l’UE ? Rien de plus simple !
L’EEE* (Espace Economique Européen) ainsi que la Suisse permettent la libre circulation des travailleurs ! Ainsi, un salarié ressortissant de ces zones peut travailler en toute légalité en France sans autorisation de travail. Le salarié devra simplement vous fournir une pièce d’identité valide et faire les démarches administratives nécessaires afin d’être rattaché à une caisse d’assurance maladie française.
Un salarié non ressortissant de l’UE ? On vous explique tout !
Le salarié ne réside pas encore en France
Les démarches administratives se font auprès des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, anciennement appelées DIRECCTE).
La demande d’autorisation de travail (aussi appelée “procédure d’introduction”) doit être faite par le futur employeur.
Etape 1 : Dépôt de l'offre d'emploi auprès de Pôle emploi (ou autre organisme de placement)
Etape 2 : Transmission du dossier de demande d’introduction à la DREETS du lieu du travail
Le dossier de demande d'introduction doit contenir les documents suivants :
Document CERFA à remplir : formulaire N°15187 (ici)
Projet de contrat de travail
Diverses informations sur l’employeur (statuts, K-bis, etc)
Bordereau de versement des cotisations sociales de l’entreprise
Copie de la pièce d’identité du salarié
Preuve de recherches d’un candidat déjà présent sur le marché du travail
Justificatifs prouvant que le futur salarié est qualifié pour l’emploi (diplômes, CV)
Engagement à payer la taxe à l’OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), qui varie selon le salaire et le contrat du futur salarié :
Par la suite, la DREETS examine le dossier. Si celui-ci est validé, il sera transmis au consulat (qui délivrera le titre au salarié) et à l’OFII. Le salarié pourra par la suite recevoir son titre de séjour.
NB : une visite médicale doit avoir lieu sur convocation dans les 3 mois suivant l’arrivée du salarié en France. Attention, l’autorisation de travail peut être refusée si ce contrôle médical n’est pas effectué dans les temps !
Le salarié réside déjà en France
Si le futur salarié réside déjà en France, il vous faudra vérifier que celui-ci dispose d’un titre de séjour valide : au moins 2 jours ouvrés avant la date d’embauche, vous devez ainsi faire par mail une demande d’authentification de titre de séjour auprès de la préfecture du département de son lieu de travail. Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivant votre demande, il est considéré que vous avez satisfait à votre obligation de demande d’authentification ; vous pouvez donc commencer les démarches d’une embauche “classique”.
Aussi, si le futur employé dispose de l’un des titres de séjour suivant, vous êtes dispensés de recourir à une autorisation de travail spécifique :
Carte de séjour “compétences et talents”
Carte de résident 10 ans ou visa longue-durée UE
Carte de séjour “vie privée et familiale”
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant, scientifique-chercheur, conjoint de Français ou conjoint entré par regroupement familial
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants ayant fini leurs études
La procédure peut être simplifiée grâce au passeport talent (aussi appelé “carte de séjour pluriannuelle”), délivré dans plusieurs situations :
Dans le cas du passeport Talent, c’est le salarié qui s’occupe des démarches auprès des autorités consulaires françaises de son pays d’origine s'il réside à l’étranger, ou auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de son domicile s’il réside déjà en France.
Depuis le 1er février 2020, un accord de retrait prévoit des dispositions spécifiques pour les ressortissants britanniques et leur famille déjà résidents en France ; s'ils résidaient déjà en France avant le 31 décembre 2020, ils devront simplement faire la demande d’un titre de séjour “accord de retrait” avant le 1er juillet 2021. L’obligation de détenir un titre de séjour entrera en vigueur le 1er octobre 2021.
En revanche, depuis le 1er janvier 2021, les britanniques souhaitant venir s’installer en France devront faire les mêmes démarches que les non ressortissants de l’UE et de l’EEE.
Plus d’informations sur les salariés britanniques et le Brexit ici !
Auteur
Émilie
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